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Loi Pinel: une chance pour les jeunes seniors !

Rédigé par Marc Braudel Aucun commentaire

La retraite se profile à l’horizon, mais nous ne savons pas combien nous toucherons effectivement quand nous la prendrons. Il y a, de fait, un manque total de visibilité en matière économique et une instabilité foncière des institutions qui font ce pays. De réforme en réforme, certains voient leur taux de cotisation augmenté, sans avoir la certitude pour autant de toucher l’intégralité de la retraite qui leur a été promise. Devant ces aberrations du système, des dispositifs fiscaux comme la loi Pinel Gouv existent ou des collectifs comme « Sauvegarde retraites » se sont créés pour informer les futurs retraités des dangers qu’ils courent. Le gouvernement propose même un site pour la réforme des retraites

Etat des lieux

Pour l’heure, il n’y a pas de solution miracle ; à tout le moins, si l’on en reste au niveau institutionnel. Ni pour ce problème des retraites (les spécialistes prévoient undéficit de 20,7 milliards d’euros pour 2020 et de 27 milliards en 2040, en dépit de la récente réforme des caisses complémentaires de retraite AGIRC et ARCCO), ni pour le problème de stagnation et de crise économique larvée auquel nos enfants et petits-enfants sont actuellement confrontés.

Pour arranger les choses, le redressement des comptes publics a dicté une politique d’austérité sans précédent, dont il n’est pas besoin d’être un grand économiste pour percevoir les effets contreproductifs en matière de croissance économique. Rien que pour les trois dernières années qui se sont écoulées, le seul impôt sur le revenu a augmenté de 15 milliards d’euros ! Et il n’est pas besoin d’évoquer la fiscalisation des heures supplémentaires, l’abaissement du quotient familial, la taxation plus grande des produits d’épargne, etc.

En dépit des promesses gouvernementales, les baisses d’impôts programmées ne toucheront que les ménages les plus modestes. Il devient donc urgent de réfléchir sur les stratégies financières qui pourront nous assurer une retraite à la hauteur de nos espérances !

Plusieurs façons hasardeuses de dégraisser sa facture d’impôt

Il existe plusieurs façons d’alléger la facture que nous adresse le Fisc chaque année. Divers dispositifs ouvrent des droits à des abattements, à des déductions, etc. En règle générale, nous les connaissons déjà bien.

Ce que nous connaissons moins bien, en revanche, ce sont les dispositifs qui permettent des économies d’impôts plus substantielles. De fait, nous ne sommes pas encore à la retraite, et nous n’avons pas le temps d’aller explorer ce que l’Etat français nous propose pour réduire nos impôts. Si plus de 20 dispositifs de défiscalisation existent, ils sont loin d’être tous aussi intéressant. Nombreux sont en effet les investissements dans les secteurs à risque.

Il est possible, par exemple, de jouer aux Business’ Angel et d’investir dans le capital d’une jeune PME, d’aider des chômeurs ou des titulaires d’aides sociales à créer leur entreprise, de souscrire des parts de fonds à risque (FCPI et FIP), d’investir dans des SOFICA (cela permet aux amoureux du cinéma et de l’audiovisuel de participer au financement de la production cinématographique et audiovisuelle française, mais cela n’assure guère d’avoir un quelconque retour sur investissement !) ou encore d’investir dans la forêt !

Dans les temps qui courent, il est certainement opportun de viser à des investissements défiscalisants qui soient plus sûrs et plus immédiatement profitables ! On trouve de telles opportunités dans le domaine des investissements locatifs défiscalisés. Deux, en particuliers, attirent l’attention, en raison de leur plus grande accessibilité financière: la loi Pinel et le dispositif Censi-Bouvard.

Pourquoi la loi Pinel plutôt que le dispositif Censi-Bouvard ?

Parmi les dispositifs de défiscalisation les plus accessibles, pourquoi avoir retenu la loi Pinel plutôt que le dispositif Censi-Bouvard, qui lui aussi sera encore en vigueur en 2016 ?

Dans le Censi-Bouvard, ce que l’Etat vous propose, est de financer la création de résidences de services, en acquérant une partie de ces dernières (dans la limite du plafond de 300 000 euros/an). La loi vise les résidences étudiantes, les résidences de tourisme classées, les résidences d’affaires, les résidences de soins agréés, les EHPAD et autres maisons de retraite.

Outre que la réduction d’impôt ne se chiffre qu’à 11 % du montant investi, la récupération intégrale de la TVA (20%) n’a lieu qu’au bout de vingt ans. Si le bien au sein de la résidence est revendu avant cette durée, la TVA que vous récupérerez sera au prorata des années de location. Concrètement, cela signifie que si vous vous décidez à revendre votre bien au bout de 10 ans, vous ne récupérerez que 50 % de la TVA !

Autre désavantage de ce dispositif : l’engagement de location est au minimum de 9 ans. C’est la condition mise par l’Etat pour bénéficier de l’avantage fiscal.

En regard du dispositif Censi-Bouvard, le Pinel nous montre beaucoup plus d’avantages, à notre avis. Entre autres, celui de la sécurité et de la rentabilité.

Vu que la durée d’engagement locatif est moindre, la visibilité du marché est bien supérieure: il est possible de bénéficier de l’avantage fiscal en revendant au bout de 6 ans (révolu) le bien acquis. Dans ce cas de figure, la réduction d’impôt consentie par l’Etat sera de 12 % ; elle montera à 18 ou 21 %, si vous vous engagez à louer 9 ou 12 ans. A noter que ces pourcentages sont plus élevés, lorsque l’investissement est réalisé dans les DOM-TOM (on atteint 32 % au bout des 12 ans !).

L’économie d’impôt en France métropolitaine pourra tout de même atteindre 63 000 euros au bout des 12 ans, compte tenu du plafonnement annuel de l’investissement qui est de 300 000 euros (comme pour le dispositif Censi-Bouvard).

Avec le dispositif Pinel, il est possible d’investir dans l’immobilier et de se constituer facilement un patrimoine ; et ce, sans apport. Les risques sont, du reste, minimisés par le fait que les zones d’investissement concernées par ce type de dispositif sont classées en « zone tendue », des zones où l’offre est inférieur à la demande locative.

Zones interdites !

Il faut toutefois prendre garde au zonage établi par l’Etat ou les collectivités. Dès lors que ces zones ne se trouvent pas dans des grandes agglomérations urbaines comme Paris, Lyon, Nantes, etc. et leurs Banlieues, il faut se montrer prudent.

Le mensuel Que choisir d’avril 2015, N°535, dénonce en autres le scandale que constitue, au vu de l’état réel du marché locatif, le classement de Besançon, depuis juillet 2013, en zone de tension locative. Exclue au départ, la ville a pu obtenir un tel statut après demande par son maire d’une dérogation, qui a été finalement accordée par le Préfet ! Attention donc à ces gestes de générosité publique qui ont le pouvoir de transformer un dispositif très intéressant pour les investisseurs en une mauvaise affaire !

Un avantage décisif

La loi Pinel présente encore un avantage considérable par rapport au dispositif Censi-Bouvard ou par rapport au dispositif qui l’avait précédé. Et cet avantage est peut-être le plus précieux pour de jeunes séniors: il est possible d’aider ses propres enfants. Et dans des temps difficiles comme les nôtres, ce n’est pas du luxe. Le logement acquis par le biais de ce dispositif peut, en effet, être loué tant aux ascendants qu’aux descendants, dès lors qu’ils ne font plus partie de votre foyer fiscal (ce qui normalement est chose acquise depuis longtemps) !

Classé dans : Retraite Mots clés : aucun

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